Dernière mise à jour : 15 mars 2024
1. Informations légales
Éditeur du site :
hack-refuge.com
SIRET : 123 456 789 00012
123 Rue de l'Innovation
75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Jean Dupont
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site hack-refuge.com et de ses services de formation en électronique DIY.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
hack-refuge.com propose :
- Cours d'électronique DIY en ligne et en présentiel
- Ressources pédagogiques et tutoriels
- Accompagnement personnalisé par des formateurs qualifiés
- Certification des compétences acquises
- Accès à une communauté d'apprenants
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à nos services, vous devez :
- Être âgé de 16 ans minimum (autorisation parentale requise pour les mineurs)
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
5. Modalités de formation
Inscription : Validation sous 48h après réception du formulaire et du paiement
Durée des cours : Variable selon le module choisi (20h à 120h)
Modalités d'annulation : Possible jusqu'à 14 jours avant le début (droit de rétractation)
Certification : Délivrée après validation des acquis et projets pratiques
6. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros TTC
- Paiement sécurisé par carte bancaire ou virement
- Possibilité de paiement en plusieurs fois selon conditions
- Aucun remboursement après le début des cours sauf cas exceptionnels
7. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
- Respecter les autres utilisateurs et formateurs
- Ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
- Respecter les règles de sécurité lors des travaux pratiques
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, codes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et signes distinctifs sont la propriété exclusive de hack-refuge.com.
9. Responsabilité et garanties
Notre responsabilité :
- Nous garantissons la qualité pédagogique de nos formations
- Nous ne garantissons pas l'obtention d'un emploi à l'issue de la formation
- Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées
Votre responsabilité : Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du site et des conséquences de vos actions.
10. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.)
11. Protection des mineurs
L'inscription de mineurs nécessite l'autorisation expresse des parents ou tuteurs légaux. Une surveillance parentale est recommandée.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Non-paiement des frais de formation
- Comportement inapproprié ou perturbateur
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien dédié.
14. Évolutions des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr
Contact juridique : [email protected]
